Mentions légales

Informations éditeur

Type de site internet : association

Mentions légales obligatoires : CENTRE L’ESPOIR, 25, pavé du Moulin, F-59260 Hellemmes-Lille +33 (0)3 20 05 85 00

Information directeur de la publication

Madame ARIMANE Odile
Directrice Générale de l’association
25, pavé du Moulin
F-59260 Hellemmes-Lille
+33 (0)3 20 05 85 00

 

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommés les Utilisateurs) du site https://www.centre-espoir.com (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.

L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

Accès au Site

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel.

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagé en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

 

Contenu du Site

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur le Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’Éditeur puisse être recherchée.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.

 

Propriété intellectuelle

Le site internet https://www.centre-espoir.com est la propriété exclusive de l’Éditeur.

La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de l’Éditeur, et font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.).

Toute reproduction, représentation ou adaptation totale ou partielle du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’Éditeur est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute réutilisation ou extraction totale ou partielle, des bases de données du Site par une personne physique ou morale, par quelque procédé que ce soit, est interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de l’Éditeur réalisées sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes ciblant d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de l’Éditeur, à condition que le lien affiche le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Il est néanmoins demandé d’en informer préalablement l’Éditeur, qui peut à tout moment demander la suppression du lien. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur.

Le cas échéant, il peut être proposé des liens depuis le Site vers des sites tiers (partenaires, informations, etc.). Ces sites sont indépendants en ce sens que l’Éditeur n’édite pas et ne contrôle pas lesdits sites. Ainsi, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et, dès lors, ne saurait être responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou de tout autre élément ou service présenté sur ces sites tiers, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.

 

Droit à l’image

L’article 226-1 2° du Code pénal prévoit qu’il n’est possible de diffuser une photographie représentant une personne se trouvant dans un lieu privé qu’avec son autorisation.

Les photos et vidéos sur le site représentant les collaborateurs de l’Éditeur et les patients du centre ne doivent pas être utilisées dans un autre contexte que sur le Site.

 

Loi applicable et juridiction compétente

Le Site est régi par la loi française. Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur prévues par le Code de procédure civile.

 

Modification des conditions d’utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

Protection des données personnelles

Conformément à la Règlementation applicable, l’Éditeur en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Pour en savoir plus : politique de protection des données à caractère personnel.

 

Politique de traitement des données du dispositif de vidéoprotection

Souriez, vous êtes filmés !
L’association L’espoir a installé des caméras dans son enceinte afin d’assurer la protection des personnes et des biens. La politique qui suit vous informe des modalités d’utilisation de ces images.


Définitions

  • Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Un traitement de données personnelles désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles (ex : collecte, enregistrement, extraction, etc.).
  • Le responsable de traitement désigne la personne physique ou morale qui détermine
    les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles.
  • Le sous-traitant désigne la personne physique ou morale qui traite des données
    personnelles pour le compte du responsable de traitement.

 

Responsable du traitement de vos données
Le responsable de la mise en œuvre des caméras de vidéosurveillance et de vidéoprotection est l’association L’espoir, représentée par son Directeur Général.


Finalité et base légale
L’espoir utilise ces caméras dans son intérêt légitime d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

Cette finalité est compatible avec les finalités d’un système de vidéoprotection prévues à l’article L.251-2 du code de la sécurité intérieur (CSI), telles que :

5° La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression, de vol ou de trafic de stupéfiants ainsi que la prévention, dans des zones particulièrement exposées à ces infractions, des
fraudes douanières prévues par le dernier alinéa de l’article 414 du code des douanes et des délits prévus à l’article 415 du même code portant sur des fonds provenant de ces mêmes infractions ;


Durée de conservation
Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée de trente (30) à compter de leur collecte. Elles sont ensuite supprimées au terme de ce délai.

En cas d’extraction des données à la suite d’une réquisition judiciaire, la durée de conservation peut être prolongée jusqu’à restitution des images aux enquêteurs.


Destinataires
Les données personnelles sont uniquement accessibles aux personnes habilitées par l’association L’espoir. Ces personnes sont habilitées dans les conditions prévues par l’autorisation préfectorale du système de vidéoprotection.

La société « Securitas » en qualité de sous-traitant, accède aux images en direct.

La société « Adelec Services », en qualité de sous-traitant, est susceptible d’accéder aux images en cas de maintenance du dispositif de vidéoprotection.

Les autorités judiciaires sont susceptibles d’accéder aux données dans le cadre d’une réquisition judiciaire.


Vos droits sur vos données
En vertu de la réglementation, vous disposez de droits et notamment :

  • le droit d’accès à vos données
  • le droit de rectification de vos données
  • le droit à la limitation
  • le droit à l’effacement : dans certains cas, vous pouvez demander à ce que les enregistrements soient effacés
  • le droit à porter réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL.

 

Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre déléguée à
la protection des données :
Par mail à dpo@centre-espoir.com

Par courrier à
DPO
Association L’espoir
25 Pavé du Moulin, BP1
59260 HELLEMMES-LILLE


La personne concernée doit impérativement joindre à sa demande les informations suivantes :

  • le droit dont elle souhaite l’exercice (par exemple, le droit d’accès aux images, le droit de limitation au traitement des données, etc.) ;
  • un justificatif d’identité (par exemple, mettre en pièce jointe une copie de la carte d’identité ou du passeport) ;
  • le jour de captation des images ;
  • le lieu de captation des images ;
  • la plage horaire de captation des images ;
  • une description de sa tenue vestimentaire lors de la captation des images.

La fourniture de ces informations est nécessaire pour permettre au personnel habilité d’étudier la demande. En l’absence de ces informations, la demande ne pourra pas être instruite.